Conditions générales domaine d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site domaine.com. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces termes.
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur domaine.com, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des conditions générales, s’engage à les respecter, et à utiliser les informations dans le respect de la législation applicable.
Définitions
Certains termes employés dans ces CGU prennent un sens précis pour l’interprétation du document.
« Site » : interface numérique exploitée sous le nom domaine.com, ses contenus et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ses pages ou utilisant ses formulaires.
« Service » : ensemble des prestations offertes sur le site telles que présentées sur les pages publiques.
« Équipe » : ensemble des membres, salariés ou collaborateurs liés à la gestion des activités sur le site.
Utilisation du service en ligne
Toute utilisation doit rester conforme à l’objet du site, sans détournement ni exploitation abusive des contenus ou fonctionnalités proposés.
Éligibilité
L’utilisation des services du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement selon la loi française.
Aucune inscription n’est requise pour consulter les pages publiques.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à se comporter conformément à l’éthique numérique et à la législation.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit certains comportements lors de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, éléments graphiques, marques, textes et méthodologies présents sur domaine.com demeurent protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation commerciale, la reproduction, la diffusion ou l’adaptation, sans accord écrit préalable de l’équipe domaine, sont interdites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur est traité en stricte confidentialité et ne sera pas diffusé publiquement sans consentement.
Droits sur les contenus envoyés
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur ses contributions, sous réserve du respect des règles légales.
Vie privée et protection des données
Notre politique protège la vie privée des utilisateurs. Nous nous engageons à sécuriser les informations transmises, conformément à la réglementation européenne. Consultez notre politique détaillée sur la page dédiée.
Consultez la page vie privéeAvertissements et limitations
Certains éléments sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de l’équipe domaine.
Informations publiées
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus mais ne garantissons pas l’absence d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
L’équipe domaine décline toute responsabilité en cas de pertes indirectes, incidents ou interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe domaine en cas de manquement ou d’utilisation abusive du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la médiation ou à l’autorité compétente conformément à la loi française.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, l’arbitrage pourra être sollicité auprès des instances désignées.
Cette clause d’arbitrage n’exclut pas la saisine des juridictions de droit commun.
Règlement en ligne des litiges
Possibilité de recours à la plateforme européenne de gestion des litiges en ligne pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée inopposable, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe domaine sans réserve.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la loi française, tout litige sera tranché exclusivement en France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre votre accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Coordonnées contact équipe domaine
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@fedoralith.com
Téléphone: +33 (0)3 60 00 72 56
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 25 janvier 2026
Version: 2.1